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Conditions de vente
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Ces Conditions Générales de Vente déterminent les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se déroulent dans les meilleures conditions possibles et visent à définir les rapports entre, d'une part, la société ENZO-ENZO SARL au capital de 8000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 513 193 433 dont le siège social est situé au (Centre d"activité CAP 18 -) 189 Rue D'aubervilliers 75018 a Paris ci-après dénommée ENZO-ENZO ou sous son nom de domaine www.chemise-diffusion.com et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".
Le client reconnaît être âgé de plus de 18 ans et d’avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site. Les conditions générales de vente ont été établies afin d’informer le client sur les conditions et les modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes, la livraison et les retours de marchandises sur le site www.chemise-diffusion.com.
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès www.chemise-diffusion.com sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente constamment accessibles en ligne par le client. Et le client sous entend reconnaître donc avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les a acceptées. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue pour un changement de réglementation, ou législation de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des présentes conditions générales de vente. le client a noté que l’acceptation des conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client ou de la société Toute commande confirmée par le Client vaut donc conclusion du contrat de vente avec www.chemise-diffusion.com.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l’acheteur Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 COMMANDE ET TARIFS
Une commande est enregistrée à la réception du paiement: acceptation du paiement par le GIE Cartes Bancaires, ou réception du virement ou encaissement du chèque. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quelqu'en soit le motif. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits proposés. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises avec un minium d'achat de 20 euro. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison de la commande.
ARTICLE 3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
ENZO-ENZO s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. Au cas où, un article serait indisponible au moment de la commande, un mail sera envoyé au client et il sera contacté par téléphone par notre service clientèle qui lui offrira la possibilité de changer, de modifier ou de rembourser sa commande soit par chèque si le règlement a été effectué par chèque soit sur carte bancaire pour un règlement par carte ou soit sous forme de bons d'achat valables un an à compter de son émission www.chemise-diffusion.com.
ENZO-ENZO s'autorise à annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous les sept jours à compter de la date de validation de la commande.
ARTICLE 4 LIVRAISON
Le tarif de livraison dépend du poids et du montant de la commande. Le prix de livraison s’affiche automatiquement sur le site au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.
Le Client doit s'assurer des informations données, l'exactitude des renseignements qu'il fournit, lors de la prise de commande qui engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ENZO-ENZO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle www.chemise-diffusion.com pourrait livrer le produit commandé.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres par la poste en vous indiquant le lieu où retirer votre colis le client peut alors le récupérer sous un délai de 15 jours suivant le dépôt de l’avis remis.
Le client peut suivre le statut de sa commande sur le site en cliquant sur «mon Compte» et en s’identifiant avec son mot de passe et son login .
Il appartient au destinataire Si, les produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, le Client ce doit de refuser la livraison soit faire des réserves manuscrites auprès de la poste.
* Exceptionnellement, durant la période des soldes, ce délai de livraison peut être porté à 72h.
ARTICLE 5 RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT FACILE
Tous les produits proposés au client sur notre site disposent d'un délai de sept jours qui court à compter de la réception des marchandises conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, dans l’hypothèse où le produit retourné pour un échange par le Client, ne serait plus disponible à la date du retour, www.chemise-diffusion.com remboursera le Client ainsi que les frais de port liés.
Le Client, ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande. Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine et le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle de www.chemise-diffusion.com Pour les produits retournés ils devront être retournés, dans leur emballage d'origine, et dans un parfait état afin de permettre sa commercialisation. Le Client recevra par mail, les consignes pour procéder au retour du Produit ainsi qu’un numéro de bon de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné.
Pour les Chemises : aucune chemise ouverte ou dépliée ne sera reprise et aucune exception ne sera admise. Le remboursement auprès du Client sera effectué hors frais de livraison dans les huit jours ouvré suivant le retour du produit soit par un avoir valable un an sur le site , soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque à compter de la réception des marchandises. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée.
ARTICLE 6 ÉCHANGE PRODUIT
Le Client peut demander à échanger son Produit dans trois cas :
La référence du produit livré n’est pas conforme au produit commandé; Dans ce cas, www.chemise-diffusion.com prendra à sa charge les frais de port retour ainsi que les frais de réexpédition du produit vers le Client.
La taille du produit livré, bien que conforme à la taille commandée, ne convient pas au client; Dans ce cas, l’intégralité des frais de port liés au retour du produit à échanger est à la charge du Client.
Le Produit commandé a été livré défectueux au Client, du fait du transporteur. Le Client dispose d’un délai de 48h, à compter de la réception du Produit commandé pour en demander l’échange par e-mail ou soit par téléphone au
service client 01 44 65 36 68.
Dans l’hypothèse où le produit retourné par le Client, ne serait plus disponible pour un échange à la date du retour, www.chemise-diffusion.com remboursera le Client ainsi que les frais de port.
En cas de retours anormaux ou abusifs www.chemise-diffusion.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 7 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. Les données enregistrées par le système de paiement sur le site www.chemise-diffusion.com constituent la preuve de toutes les transactions.
ARTICLE 8 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant .
ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.chemise-diffusion.com sont la propriété intellectuelle et exclusive ENZO-ENZO.
Personne n’est autorisé à diffuser, reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement, photos, textes, ou bandes sonores, du site conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte est strictement interdit sans un accord et sans écrit avec www.chemise-diffusion.com .
ARTICLE 10 SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition : Mail :
Service Après Vente :
Contact[@]chemise-diffusion.com (remplacer [@] par @)
Par téléphone : ligne non surtaxée, ouverte de 10H à 17H, du lundi au jeudi et de 10H A 12H le vendredi Au 01 44 65 36 68 : (prix d'un appel normal)
ARTICLE 11 LIMITATION DE RESPONSABILITE
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne sauraient engager la responsabilité de www.chemise-diffusion.com.
ARTICLE 12 LITIGES ET DROIT APPLICABLE -
Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.
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